ARTICLE 1

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’E.P.N.E.R

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

– de favoriser toute action de solidarité entre les adhérents,

– de permettre une meilleure connaissance de l’EPNER dans le monde aéronautique,

– le souci de défendre les intérêts moraux ou matériels de ses adhérents ou de leurs ayants droits,

– d’aider l’École dans ses actions par :

– l’organisation de cours, conférences et visites,

– la production et la publication de supports pédagogiques,

– l’étude et / ou la réalisation totale ou partielle de moyens matériels dans le but d’améliorer l’enseignement,

– de représenter, en tant que de besoin, ses adhérents auprès de tout organisme ou association traitant de la profession,

– d’assurer l’édition d’un bulletin et d’un annuaire.

 

ARTICLE 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à :

 

L’École du Personnel Navigant d’Essais et de Réception (E.P.N.E.R)

DGA Essais en Vol

13804 ISTRES CEDEX

 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

 L’association se compose:

a ) de membres actifs,

b ) de membres donateurs,

c ) de membres bienfaiteurs,

d ) de membres associés,

e ) de membres d’honneur.

 

ARTICLE 5 – Les Membres.

Peuvent être membres actifs :

– les stagiaires de l’École,

– les anciens élèves de l’École à jour de leur cotisation,

– les anciens élèves détachés au titre de l’EPNER, dans une école étrangère équivalente de personnels navigants et qui ont obtenu par la suite le brevet français de leur spécialité.

Peuvent être membres associés les cadres de l’EPNER qui ne remplissent pas les conditions «membres actifs» et qui ont été affectés à l’École durant une période de 4 ans minimum.

Sont nommés Membres d’Honneur par le Conseil, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

L’association admet d’autre part, des personnes physiques ou morales,

– soit en tant que membre donateur astreint à un droit d’entrée et à une cotisation annuelle,

– soit en tant que membre bienfaiteur, versant une cotisation annuelle plus élevée.

Le bureau propose chaque année, à l’approbation de l’assemblée générale, un barème des cotisations.

 

ARTICLE 6

 La qualité de membre se perd par:

a ) la démission,

b ) le décès,

c ) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent:

1 ) le montant des droits d’entrée et des cotisation,

2 ) les subventions de l’état ou des collectivités locales,

3 ) toute autre ressource non contraire à la législation en vigueur.

4 ) la facturation en fonction du besoin des prestations citées dans l’article 2 dans le but d’aider l’École.

 

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 10 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

            1 ) un Président,

            2 ) un ou plusieurs Vice-président,

            3 ) un Secrétaire adjoint,

            4 ) un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Le Directeur de l’EPNER est de droit, Secrétaire de l’Association.

 En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration.

 Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande de trois de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 10.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit, en principe, chaque année au mois de Juillet.

Le Président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.

En phase d’élection, le Directeur de l’EPNER, membre permanent du Conseil dirige le scrutin et la mise en place du nouveau Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 11- Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 12

Si nécessaire, un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.